quelinthar - Accompagnement objectif pour projets entrepreneuriaux en France

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. L’utilisation des services est strictement réservée à la gestion et à l’accompagnement de projets professionnels, dans les limites définies ici.

Définitions

Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante dans ce document :

« Service » : Accompagnement pour la structuration de projets entrepreneuriaux, analyse neutre et conseil non spéculatif, dans le respect de la législation française.

« Utilisateur » : Personne physique ou morale accédant à la plateforme pour solliciter un accompagnement dans la gestion de projet professionnel.

« Équipe » : Groupe de professionnels en charge de la mise en œuvre et du suivi des services du site.

« Données personnelles » : Informations permettant d’identifier un utilisateur, recueillies et traitées dans le respect du RGPD.

Utilisation des services

Il est interdit d’utiliser le site à des fins autres que l’accompagnement professionnel. Toute utilisation détournée pourra être sanctionnée par une suspension d’accès.

Admissibilité

Seules les personnes majeures résidant en France ou en Europe peuvent accéder aux services. L’inscription implique l’engagement d’exactitude des informations fournies.

Preuve d’identité ou de capacité légale peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu au respect des présentes conditions et à la conformité des informations transmises.

Fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de toute prise de contact.

Préserver la confidentialité des identifiants, codes ou documents transmis dans le cadre de l’accompagnement.

Respecter les droits des tiers (confidentialité, propriété intellectuelle, etc.).

Signaler tout usage non autorisé ou suspicion de fausse information à l’équipe.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes sont strictement interdites sur ce site :

Collecte d’informations dans un but commercial ou publicitaire sans accord écrit préalable.

Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou données confidentielles.

Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant préjudice à des tiers.

Utilisation du service à des fins contraires à la déontologie professionnelle.

Usurpation d’identité ou fourniture délibérée de fausses informations.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris marques, textes, logos et images, est protégé au titre du droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et temporaire du contenu mis à disposition.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable des informations partagées et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à la législation.

Droits sur les contenus partagés

Toute contribution envoyée au site peut être utilisée de manière anonyme à des fins d’amélioration continue du service, sous réserve du respect des données personnelles.

Vie privée et données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos informations conformément à la Politique de confidentialité. Les modalités de traitement de vos données sont détaillées dans le document dédié, accessible via le lien ci-dessous.

Voir la politique RGPD

Clause de non-responsabilité

Des limites existent à l’utilisation des analyses et recommandations proposées. L’utilisateur s’engage à ne pas les considérer comme un avis professionnel engageant la responsabilité du site.

Avertissement légal

Les analyses sont fournies à titre indicatif et n’entraînent aucune obligation de résultat. Les résultats peuvent varier selon les contextes individuels.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de décision prise uniquement sur la base des analyses partagées, notamment en cas de préjudice direct ou indirect.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de garantir la société contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du service ou à la violation de droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, un recours à une procédure de médiation ou d’arbitrage est privilégié avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis à un arbitrage conformément aux règles applicables en France.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les actions légales en dernier recours.

Plateforme de Règlement en ligne des litiges

Une interface dédiée permet de déposer une réclamation ou de solliciter une médiation en ligne en cas de conflit concernant l’utilisation du site et des services.

Plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valables et s’appliquent.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique aux présentes conditions. En cas de litige, les tribunaux de France seront seuls compétents.

Résiliation

Tout manquement grave aux présentes conditions pourra entraîner une suspension ou une résiliation de l’accès au service, sans préavis.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements majeurs.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes conditions, contactez-nous :

Contact email: content@quelinthar.com

Téléphone contact: +33 3 92 25 83 02

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

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